La TVS est due pour toutes les voitures particulières utilisées pour l’exercice de l’activité professionnelle, qu’elles appartiennent ou non à la société. Des solutions légales existent  …

Sauf exonération en faveur des véhicules affectés à certaines activités, la TVS (taxe sur les voitures de sociétés) est due pour toutes les voitures particulières utilisées pour l’exercice de l’activité professionnelle, qu’elles appartiennent à elle-même ou qu’elles soient prises en location, ou même qu’elles appartiennent au personnel, au Gérant ou aux associés.

Pour chaque véhicule, la taxe est égale à la somme de deux taxes distinctes : l’une est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule, l’autre en fonction du type de carburant utilisé par ce véhicule.

TVS : quatre solutions pour l’éviter

La TVS est due chaque année pour certaines voitures utilisées par les sociétés (qu’elles lui appartiennent ou pas). Néanmoins, il existe plusieurs façons de l’éviter… et ceci en toute légalité bien entendu.

Rappelons que, à l’exception des voitures destinées à la vente, à la location de courte durée, à l’enseignement de la conduite, ou à l’exécution d’un service de transport public, toutes les voitures de tourisme (mention “VP” sur la carte grise), ainsi que les véhicules qui relèvent du segment N1 et qui comportent plusieurs rangées de places assises (y compris les pick-up) sont assujettis à une taxe particulière appelée “Taxe sur les Voitures de Sociétés” (TVS), dès lors qu’ils sont utilisés par une société (SARL, SELARL, EURL, SAS, SASU, etc.).

Il importe peu à cet égard que ces véhicules appartiennent en propre à la société ou qu’ils soient acquis sous contrat de crédit-bail ou de Location Longue Durée (LLD). De même, le fait qu’ils soient revêtus de publicités ou immatriculés à l’étranger ne les exonère nullement dès lors qu’ils sont utilisés en France.

Sont également considérés comme utilisés par une société – et peuvent donc être assujettis à la TVS –, les véhicules possédés ou pris en location par ses dirigeants, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels elle procède au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques)

Cependant, cette taxe peut aussi être évitée. Il existe plusieurs solutions pour cela :

1 – CHOISIR UNE VOITURE EN VERSION « SOCIÉTÉ »

La taxe sur les voitures des sociétés ne frappe que les voitures de tourisme, les pick-up comprenant au moins 5 places assises, et certains véhicules du segment N1.

Elle ne frappe pas en revanche les voitures version « société » (mention CTTE sur la carte grise) et pratiquement toutes les marques proposent ce type de voitures. Elles sont généralement identiques à leurs analogues « tourisme », la seule différence étant qu’elles ne comportent que deux sièges, l’espace arrière étant aménagé pour le transport de marchandises.

Ces véhicules présentent aussi l’avantage d’ouvrir droit à récupération de la TVA, tant à l’achat qu’à location.

Notons même que le fait de rajouter des sièges à l’arrière d’une voiture version « société » n’expose pas à la TVS, celle-ci étant uniquement fonction de la mention figurant sur la carte grise. Mais attention, en cas de contrôle fiscal, cet ajout de sièges à l’arrière exposerait à un remboursement de la TVA éventuellement récupérée au titre du véhicule. Par ailleurs, de graves problèmes de couverture par l’assurance pourraient survenir en cas d’accident dont seraient victimes d’éventuels passagers à l’arrière.

2 – UTILISER UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Selon le barème d’imposition à la TVS, les véhicules qui émettent au plus 20 g de CO2 au km sont totalement et définitivement exonérés de TVS. Cette exonération profite donc en premier lieu aux véhicules entièrement électriques.

3 – UTILISER UN VÉHICULE FONCTIONNANT AU GPL OU AU GNV

Les voitures qui fonctionnent au GPL ou au GNV et qui émettent au plus 100 g de CO2 au km, sont exonérées pendant 12 trimestres de la première composante de la taxe (mais non de la composante « polluants atmosphériques »). Cette exonération est même définitive lorsque ces véhicules émettent au plus 60 g de CO2 au km.

En pratique, cette exonération est applicable aux voitures dont le certificat d’immatriculation est revêtu à la rubrique « source d’énergie » (rubrique P3 de la carte grise européenne) de l’une des mentions suivantes :

• « EN » Bicarburation essence-gaz naturel ;
• « EG » Bicarburation essence-GPL.

4 – UTILISER UN VÉHICULE HYBRIDE

Comme les précédents, les véhicules hybrides qui émettent au plus 100 g de CO2 au km, sont susceptibles d’être exonérés pendant 12 trimestres de la première composante de la taxe (mais non de la composante « polluants atmosphériques ») et cette exonération est même définitive lorsque ces véhicules émettent au plus 60 g de CO2 aukm.

Mais attention, seuls peuvent bénéficier de cet avantage les voitures qui combinent l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au superéthanol E85.

En pratique, cette exonération est applicable aux voitures dont le certificat d’immatriculation est revêtu à la rubrique « source d’énergie » (rubrique P3 de la carte grise européenne) de l’une des mentions suivantes :

• « EE » pour les véhicules rechargeables combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ;
• « EH » pour les véhicules non rechargeables combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ;
• « FL » pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation au superéthanol E85 .