Certaines primes restent exonérées de cotisations, en totalité ou en partie et sous certaines conditions. Découvrez l’ensemble des primes concernées …

Les primes exonérées de cotisations sociales

Certaines primes restent exonérées de cotisations, en totalité ou en partie et sous certaines conditions :

• La prime Macron
• Les primes versées dans le cadre d’un accord d’intéressement Les primes versées dans le cadre d’un accord de participation
• Les primes versées sous la forme de bons d’achat ou de chèques cadeaux
• Le Forfait Mobilités Durables
• Les gratifications (dans la limite d’un mois de salaire de base) versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, laquelle ne peut être attribuée qu’à partir de 20 ans d’ancienneté ;

Par ailleurs, sont également exonérées, toujours sous certaines conditions, les primes qui correspondent à une prise en charge indirecte de frais supportés par le salarié alors qu’ils incombent normalement à l’entreprise.

A titre d’exemple :

La prime de panier

Il s’agit d’une indemnité de repas versée par l’employeur au salarié lorsqu’il est contraint de manger au restaurant lors de déplacements professionnels, ou lorsqu’il est obligé de se restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons particulières (horaires décalés, travail de nuit), ou lorsqu’il travaille en dehors des locaux de l’entreprise (sur un chantier par exemple).

La prime de salissure

La prime de salissure a pour objet de dédommager le salarié des dépenses d’entretien des vêtements que l’employeur met à sa disposition et qu’il doit porter pour l’execice de son activité :

• soit lorsque ces vêtements répondent aux critères de vêtements de protection individuelle ;
• soit lorsqu’ils répondent à une coupe et une couleur (par exemple : uniforme) spécifiques à une profession, et qu’ils répondent à un objectif de salubrité, de sécurité ou lorsqu’ils concourent à la démarche commerciale de l’entreprise.

Lorsqu’elle répond à cette définition, la prime de salissure constitue un remboursement de frais professionnels, et se trouve donc exclue à ce titre de l’assiette des cotisations et contributions sociales pour la part correspondant aux coûts effectivement exposés par le salarié.

En revanche, attention : si les vêtements de travail apartiennent au salarié, ou s’ils sont fournis par l’entreprise mais ne répondent pas aux critères ci-dessus pour pouvoir être qualifiés de frais professionnels, la prise en charge des frais d’entretien, que ce soit au réel ou par le biais d’une prime de salissure, constitue un avantage en nature assujetti à cotisations.

De même, ne peuvent pas être considérées comme des frais professionnels, et sont donc assujetties, les primes d’entretien des vêtements de travail (primes de salissures) versées par l’employeur lorsque :

• ces primes sont calculées uniformément ou en pourcentage du salaire et sans justification des dépenses réellement engagées ;
• ou elles sont versées pendant la période de congés payés ;
• ou elles sont versées à la quasi-totalité du personnel alors qu’il n’est justifié ni de frais anormaux de salissure ni de l’utilisation effective de la prime conformément à son objet et même si le versement est prévu par une convention collective.

Toutefois, il est admis que la prime de salissure soit réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective, dès lors que le bénéficiaire de la prime est soumis à l’obligation de port de vêtement de travail et que cette prime varie en fonction du nombre de jours travaillés.

La prime de télétravail

Les frais exposés par le salarié du fait du télétravail peuvent être pris en charge pour leur montant réel, ou donner lieu au versement d’une « prime de télétravail ».

Dans ce cas, cette prime est exonérée de cotisations dans la mesure où  son montant n’excède pas 2,50 € par jour télétravaillé (dans la limite de 55 € par mois), ou dans la limite de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine. Ainsi, un salarié qui télétravaille 2 jours toutes les semaines peut bénéficier en franchise de cotisations et sans justificatif d’une indemnité de 20 € par mois destinée à couvrir ses frais.